sur le volet SSCT

(bilan 2020 et PAPRIPACT 2021)

L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 rappelle que la qualité de vie au travail vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle »

Au vu des éléments présentés par la Direction, les membres du CSE émettent les remarques suivantes, tant sur le bilan SSCT que sur le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Concernant la politique de prévention des risques professionnels, les membres du CSE constatent que l’actuel Document Unique d’Evaluation des Risques est bâti à partir des profils métier et des facteurs de risques généraux sans permettre de « descendre » au niveau de la situation de travail réelle. Il ne permet donc pas d’établir un plan d’action concret. Aussi le CSE demande de compléter la structure du DUER pour prendre en compte la réalité des Unités de Travail représentatives des situations de travail à risques (unité géographique et temporelle d’une situation de travail).

Ce complément devra être réalisé en partant des processus métier, souvent transverses aux structures organisationnelles des activités (par exemple : les process de vente, les procédures d’intervention en clientèle, d’enregistrement des contrats, etc.). Il devra permettre de cibler les situations de travail sur lesquelles porteront les actions de prévention concrètes.

Par ailleurs, les membres du CSE constatent que les managers de proximité et leurs équipes ne sont pas impliqués dans l’élaboration de l’évaluation des risques du DUER. Le CSE demande que les risques et plans d’action de prévention des situations de travail identifiées dans le DUER soient présentées par le management afin d’associer les salariés à cette évaluation pour débattre conjointement les règles de régulation et de contrôle.

D’autre part, le contenu du PAPRIPACT 2021 comporte peu de mesures de prévention et d’amélioration concrètes des conditions de travail. La plupart des mesures sont inadaptées car elles ne permettent pas d’approcher la réalité et la spécificité des « situations-problèmes » vécues par les équipes. Il ne s’agit que d’orientations, de recommandations, de déclarations d’intentions qui ne permettent pas, à elles seules, de solutionner les problématiques identifiées. Le CSE demande que les mesures de prévention mises en œuvre soient directement issues du DUER et formalisées sous la forme d’actions concrètes d’un relevé de décision « Quoi-Qui-Quand-Coût ».

Le CSE considère également que la prévention des risques et l’adaptation de la charge de travail à la personne suppose que les recours et ajustements nécessaires soient prévus pour assurer l’adaptation des objectifs à la charge de travail ; à défaut, les salariés seront en position d’insécurité socio-économique. En conséquence, les membres du CSE demandent à la Direction de prévoir des moyens d’alerte et de recours avec une possibilité d’arbitrage. La commission SSCT se fera le relais des salariés et d’alertera le CSE et l’entreprise sur les situations d’inadaptation du travail à la personne.

Le CSE demande également à la Direction de mettre en place des indicateurs pour identifier et maîtriser les dérives. Les membres du CSE demandent au Service de Prévention de suivre et d’informer trimestriellement la Commission SSCT sur les catégories de postes les plus à risque, avec une attention particulière sur les heures supplémentaires effectuées ou demandées par profil métier, le nombre et la durée des appels téléphoniques, le nombre de mails reçus et envoyés, par tranches horaires.

Par ailleurs, le CSE souhaite encourager et favoriser l’expression des salariés sur leur situation de travail afin de les impliquer directement dans la définition des modalités de leur organisation de travail et des changements futurs. Un espace de débat devra être organisé pour permettre de traiter toute question relative à l’organisation du travail, aux conditions d’exercice de son activité, aux relations interservices, à la qualité des services délivrés, etc.

Le CSE recommande par ailleurs d’envisager un droit d’expression particulier du personnel d’encadrement qui se doit de mettre en œuvre des décisions qu’il pourrait désapprouver.

La Direction devra prévoir des moyens de prise en compte des écarts entre les prescriptions de l’entreprise (procédures, indicateurs, etc.), la réalité de ce qui est effectué sur terrain et les suggestions faites par les salariés.

Enfin, les membres du CSE constatent que les résultats du sondage « Your Voice 2020 » mettent en évidence le jugement très critique des équipes DS concernant la « Coopération entre services » et la « Qualité de service rendu aux clients ». La vision centralisée des process et du management renforce de toute évidence les modes de fonctionnement en silo (chacun suivant ses seuls objectifs individuels). Une telle organisation est nuisible à la fois à la qualité du service rendu aux clients et à la santé des salariés.

Le CSE demande donc que la Direction développe un nouvel esprit de coopération en recréant de la proximité entre services. Ce changement pourrait être favorisé en renforçant la communication et l’échange (expériences vis-ma-vie), en favorisant la connaissance des différents métiers, en renforçant le travail de groupe pour prendre en compte les attentes et développer l’implication. L’entreprise devrait également mettre en place de nouvelles procédures d’escalades pour solutionner les problèmes dans les services ou un tel process n’existe pas.